Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Généralités

Les conditions et dispositions ci-dessous règlent  l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site du Studio Graphique Graphosphere (ci-après dénommé « Graphosphere »), portant le nom de domaine http://graphosphere-studio.e-monsite.com/ ainsi que  son emploi par « l’Utilisateur », son contenu, les modalités du service…

Ce Site a été créé et est géré par le Studio Graphosphere/Productions associées , dont le siège social est établi à Bruxelles. Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer un message électronique par le biais du formulaire de contact.

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve et il s’engage à les respecter. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site. L’utilisation de ce Site n’entraînera pas la création d’un quelconque accord de coopération.

Les présentes conditions sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site  du Studio Graphosphere, ainsi qu’à toutes les autres initiatives internet et de réseau de Graphosphere telles que la page Facebook ou sa propre publicité.

Article 2 : Objectifs du Site

Le Site constitue un guide dans la recherche d’informations sur la prestation de services rendus par le Studio Graphosphere. Graphosphere entend vous offrir, par ce site, un accès simple, rapide et amélioré aux informations concernant l’ensemble des produits et service disponible ainsi qu’aux promotions et autres annonce comme, entre autres, la newsletter.

Article 3 : Services fournis

Le Studio Graphique Graphosphere est un studio qui tend à pouvoir proposer à ses clients une impression de qualité d’oeuvres originales ou du projet du client sur tout support allant du papier au cuir en passant par le tissu synthétique et la céramique.

Graphosphere se veut aussi de vous aider à faire votre publicité. Que ce soit pour votre société ou pour un événement, vos affiches seront claires et de qualité, elles attireront l’oeil et permettront à vos clients potentiels de garder en tête votre slogan ou votre logo. Des bannières pour les réseaux sociaux peuvent aussi avoir leur impact sur une clientèle très présente et active sur internet. Pensez à ce que vous pourriez faire pour gonfler vos ventes et nous créerons avec vous les supports qui répondront au mieux à vos projets et attentes. Flyers, bons de réduction, cartes de fidélité, bics « cadeaux »... 

Graphosphere aide les sociétés à obtenir leur propre unité graphique. Avec vous, nous créons votre logo ou votre première affiche publicitaire, nous mettons en scène votre idée et de ce simple détail nous le déclinons en une ambiance, une émotion que nous voulons faire ressentir au client et qui passe par ses yeux. Partout où il regardera, ce sera l’harmonie graphique et l’ambiance recherchée qui régnera.

Graphosphere propose encore de nombreux produits dont la seule limite est l’imagination.

Article 4 : Accès au site

Graphosphere met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès à son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie, quelle qu’elle soit en la matière.

L’accès aux services du site peut cependant à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse graphosphere-studio@gmail.com.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Graphosphere.

Article 5 : Accès aux services

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Sachez que vous recevrez une demande pour devenir membre automatiquement après votre première commande.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris, et sans restriction les textes, la structure, la mise en page, les photos, les illustrations, les oeuvres, les composantes graphiques, les sons, les vidéos, la présentation, les noms, logos, marques déposées et marques de service et l’ensemble d’autres éventuels éléments contenus dans ce Site sont la propriété matérielle et intellectuelle de Graphosphere et de ses artistes. Le contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Il n’est pas autorisé de copier, reproduire, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, traduire, arranger ou modifier le contenu de ce Site, en tout ou en partie, et par quelque procédé que ce soit. Il est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

Toute reproduction, en tout ou en partie, du catalogue de Graphosphere est strictement interdite. Si vous voulez communiquer le site ou le partager au public, vous devez alors disposer de l’autorisation écrite expresse de Graphosphere.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 7 : Responsabilités des Utilisateurs, des Membres et du Site

Article 7.1 : Données personnelles des membres
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte membre. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure, dans les mesures du possible, à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit grâce au formulaire de contact ou à l’adresse mail graphosphere-studio@gmail.com.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Administrateur lui-même ne vous le demandera jamais. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de ses identifiants et mots de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de Graphosphere.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît que Graphosphere n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées à propos de leur usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet. L’utilisateur reconnaît que Graphosphere ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.

Article 7.2 : Publications par un membre
Le Site permet aux membres de publier (des commentaires, des oeuvres personnelles...). Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification ou notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à Graphosphere le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour une durée illimitée dans le temps. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. Graphosphere s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Les espaces internet en dehors des domaines et sous-domaines de http://graphosphere-studio.e-monsite.com/ et, plus particulièrement, les pages vers lesquelles l’utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes restent l’entière responsabilité des titulaires de ces pages internet.

Article 7.3 : Responsabilité et force majeure
Les informations et documents figurant sur ce site ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Graphosphere se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur ce site. Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Graphosphere puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Graphosphere ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

Mais encore :
En cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs de son Site de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou des tiers.
Les informations, produits et services présentés sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. Graphosphere n’accorde dès lors aucune garantie, quelle qu’elle soit concernant  l’exactitude ou l’actualisation des informations proposées sur son site.
Graphosphere ne sera en aucun cas tenu responsable des actes illégitimes, des dommages indirects résultant des présentes conditions, de sa responsabilité contractuelle ou de sa responsabilité du fait des produits ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient, tels que des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices, des pertes d’opportunités, des pertes (d’exploitation), des stagnations de l’exploitation ou des coûts (de personnel), même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou d’une faute répétitive causée par le Site Web (y compris le fonctionnement technique ou l’indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique et ce, même si Graphosphere avait été  averti de ces dangers.
Graphosphere ne sera pas plus responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur durant l’accès au Site Web, durant la consultation des pages du Site Web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le Site Web vers son matériel de réception. Graphosphere décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de son Site Web.
Graphosphere ne sera nullement tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’effraction de ses systèmes informatiques et concernant le pillage de données qui pourrait en découler. Graphosphere met néanmoins tous les moyens en œuvre en vue d’éviter toute effraction non autorisée.

Graphosphere ne peut être tenu responsable de la non-exécution du contrat qui a été conclu, d’un épuisement du stock ou d’une indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de troubles ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport ou de communication, d’inondations ou d’incendie.

Article 8 : Modification des présentes conditions

Graphosphere se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les dispositions des présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation. L’utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Tous les litiges associés au Site Web (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. À cet effet, le tribunal de première instance de Bruxelles, le tribunal de commerce de Bruxelles et la justice de paix du premier canton de Bruxelles sont exclusivement compétents.

Graphosphere se réserve toutefois le droit de refuser l’accès à son Site à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l’utilisateur.

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Dernière modification le 20/10/2016

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