Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre d’une part, la société Graphosphere/Productions Associées, ci-après nommée «Graphosphere» et, d’autre part, ses Clients consommateurs, personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité (18 ans) ou personnes morales agissant ou non dans le cadre de leur activité statutaire, souhaitant effectuer un achat sur place, par commande téléphonique, postale ou par l’adresse internet suivante : «http://graphosphere-studio.e-monsite.com/».

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés à la vente sur graphosphere-studio.e-monsite.com (ci-après nommé le Site) ainsi qu’aux offres et contrats de vente de produits et de prestations de services réalisés dans le cadre des activités commerciales de Graphosphere.

Le fait pour une personne physique ou morale, de signer un bon de commande, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Graphosphere décline toutes conditions ou stipulations figurant sur les documents émanant de ses Clients ou donneurs d’ordre. Les présentes conditions générales sont seules d’application, sauf stipulation contraire expresse exprimée par écrit par Graphosphere dans sa confirmation de commande.

Article 2 – Prix et modalités de paiement

Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande tels qu’indiqués dans les publications de Graphosphere et sur le Site ou dans les conditions particulières du marché, communiquées dans l’offre de Graphosphere portant sur le marché conclu entre les parties et accepté par celles-ci.
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.
Les prix indiqués s’entendent en Euros (€).
Le prix final supporté par le client sera toujours communiqué sur le bon de commande.
Vous devez régler la totalité des achats à la réception de la facture, aux coordonnées bancaires indiquées sur celle-ci.
Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des produits.

Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique ou par voie postale, il a le droit de notifier à Graphosphere qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif dans les 14 jours calendrier suivant la réception du produit. Le Client qui renonce à l’achat doit le notifier par e-mail à l’adresse graphosphere.contact@gmail.com.

Article 3 - Livraisons

Sauf stipulation contraire expresse et écrite de Graphosphere, la livraison des produits commandés se fait par la remise des produits en Belgique au lieu désigné par le Client lors de sa commande. Les autres pays ne sont pas exclus de la zone géographique de livraison, mais chaque livraison hors Belgique doit être calculée au cas par cas.

Les livraisons sont effectuées dans l’ordre de réception des commandes. 
Les produits à livrer voyagent exclusivement aux risques et périls du Client.
Graphosphere sera déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure.

Article  4 - Réclamations

Le Client s’engage à vérifier la qualité des produits livrés par Graphosphere dans les plus brefs délais à compter de leur livraison. Le Client devra ainsi notamment, sans que cette énumération soit limitative, dès réception,  procéder à l’ouverture de l’emballage des produits en vue de leur examen minutieux et vérifier que les produits livrés correspondent parfaitement à l’usage que l’acheteur entend en faire ;

Toute réclamation et/ou contestation du Client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par courrier postal recommandé à l’adresse Rue Emile Féron 70, 1060 Bruxelles, au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des produits, sous peine de déchéance.

Article 5 – Propriété intellectuelle et industrielle

En signant le bon de commande, le client devient titulaire d’une licence non exclusive d’utilisation sur le produit. Cette licence comprend le droit d’utiliser le produit pour un usage strictement personnel et dans le cadre des activités privées ou professionnelles propres du Client et telles que précisées lors de la commande.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon ou un plagiat qui peuvent engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 6 – Responsabilité

La garantie de Graphosphere en cas de vice apparent ou caché est limitée au remplacement du produit dans la mesure du possible et aux frais entiers du Client.
Pour tous les cas où la responsabilité contractuelle de Graphosphere serait établie pour vice apparent ou caché, l’obligation de Graphosphere de réparer le dommage est limitée au prix facturé au Client HTVA.

Le Client reconnaît et accepte que les oeuvres présentées ne constituent en aucun cas des photos contractuelles, chaque oeuvre étant unique des détails peuvent être différents en raison de la différence du support utilisé, de la couleur qui ne sortirait pas à l'exact de l'impression ou autre défaut technique associé. 

Un bon de commande doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et particularités propres. C'est ainsi que les difficultés techniques sont anticipées au maximum par Graphosphere mais qu'il se peut que certaines difficultés se présentent en cours de prestation. Le Client sera dans tous les cas recontacté afin de l'en informer et d'en discuter avec lui.

Toute commande, par quelque voie que ce soit (courrier postal ou e-mail, téléphone, etc.) adressée par un Client à Graphosphere constitue une offre de contracter du Client, suivant les termes des présentes conditions générales. Le contrat est conclu par la confirmation de la commande par le Client, établie par la signature effective du bon de commande.

Le client assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par un artiste de Graphosphere, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs, notamment textuels et iconographiques, qu’elle fournit à l'artiste dans le cadre de sa mission, et garantit Graphosphère contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

Article 7 – Invalidité

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales de vente ou des conditions générales d’utilisation du Site.

Dernière modification: 17/07/2017

Je déclare avoir lu et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.